Nous sommes régulièrement contactés par des porteurs de parts des différents fonds Nestadio, qui partagent les mêmes interrogations. Voici certaines d’entre elles, et les réponses que nous pouvons y apporter.
Que s’est-il passé ? Qu’est devenu Nestadio Capital ?
La Société de Gestion des Fonds d’Investissement de Bretagne, dite Nestadio Capital, dont l’agrément par l’Autorité des Marchés Financiers comme Société de Gestion de Portefeuille était en cours de retrait, a été placée en Liquidation Judiciaire, sans poursuite de l’activité, par jugement du Tribunal de Commerce de Lorient en date du 17 décembre 2021. Son agrément en tant que Société de Gestion de Portefeuille a été retiré en date du 31/12/2021.
Maître Erwan FLATRES assure la liquidation judiciaire de la société FIB. Il n’assure pas la liquidation des fonds.
L’Autorité des Marchés Financiers a demandé au Tribunal Judiciaire de Paris, conformément à l’article L.214-24-45 du Code Monétaire et Financier, de désigner notre société PMR partners afin d’assurer la liquidation des fonds, ce qui a été fait par une ordonnance de référé rendue le 17 février 2022.
Devons-nous déclarer notre créance et à qui ?
Non. Les porteurs de parts ne sont pas en tant que tels créanciers de la société Nestadio Capital. Ils sont propriétaires indivis du bien collectif qu’est le fond d’investissement.
Ils n’ont donc pas de créance à déclarer au titre de la liquidation de la société FIB, et n’ont pas à se signaler auprès de notre société, qui assure la liquidation des fonds. Nous connaissons en effet, à travers le dépositaire RBC, la liste des porteurs de chacun des fonds, et pour chacun de ces porteurs, le nombre de parts détenues.
Comment va se dérouler la liquidation des fonds, et dans quel cadre temporel ?
Durant la phase de retrait d’agrément, l’Autorité des Marchés Financiers avait nommé un Administrateur Provisoire à la tête de Nestadio Capital. L’Administrateur Provisoire avait négocié la cession des participations in bonis à un fonds d’investissement. Cette cession va produire ses effets une fois l’ensemble des transferts de propriété (les Ordres de Mouvements enregistrés) auront été collectés.
Nous allons, dans les semaines à venir :
- constater la cession de chaque ligne de participation dans chacun des fonds d’investissement, et en encaisser le prix de cession,
- vérifier, pour chacune des participations en liquidation judiciaire, que le liquidateur ne versera pas de boni de liquidation aux actionnaires de la société,
- assurer la continuité des délégations conclues avec le délégataire et le CAC des fonds,
- assurer le paiement du passif du fond,
- calculer la valeur liquidative des parts de chacun des fonds,
- assurer la répartition du solde, en fonction de cette valeur liquidative, entre les différents porteurs de parts,
- assurer l’information des porteurs de parts et de l’Autorité des Marchés Financiers relativement à la clôture des opérations de liquidation.
Nous voulons avoir finalisé l’ensemble de ces opérations à la fin du premier semestre 2022, en attirant votre attention sur le fait que :
- le retour des ODM enregistré dépend de la réactivité de la participation,
- la vérification auprès d’un liquidateur judiciaire de l’absence de boni de liquidation nécessite que lui même soit suffisamment avancé dans la liquidation de la participation en question.
Quels sont les fonds concernés par votre mission ?
Notre mission porte sur la liquidation des fonds Nestadio Techfund II, Nestadio Techfund III, Nestadio Techfund 2012, Nestadio Techfund 2013, Nestadio Techfund 2014, Nestadio Croissance V, Nestadio Croissance VI, Nestadio Croissance VII, Nestadio Croissance VIII, Nestadio Croissance IX, Nestadio Croissance X, Nestadio Croissance XI, Nestadio Croissance XII, Nestadio Croissance XIII, Nestadio Cap 2012, Nestadio Cap 2013, Nestadio Cap 2014, Nestadio Conviction, Nestadio Conviction II
La valeur liquidative d’un fond peut-elle être négative ou nulle ? Que se passe-t-il dans ce cas ?
Cela peut se produire. Dans ce cas, aucun montant ne pourra vous être versé, et vous recevrez un courrier vous en informant à la fin de la liquidation.
Que doivent faire les porteurs de parts ?
Pour l’instant, les porteurs de parts n’ont rien à faire. Le dépositaire RBC en connaît la liste. Une fois la valeur liquidative du fond connue, si elle est positive, vous recevrez un virement de sa part.
Si vous pensez que RBC ne dispose pas de vos références bancaires, ou si vous pensez que votre dernière adresse n’est pas connue, vous pouvez nous envoyer ces informations par courrier, en y incluant un justificatif de votre identité et, en fonction, un justificatif de votre adresse et/ou un RIB.
Combien chaque porteur va-t-il toucher à l’issue de la liquidation ?
La réponse sera connue à la fin de la liquidation de chacun des fonds, et nous ne communiquerons aucune information individuelle avant que l’ensemble des informations soient connues, pour assurer une égalité d’information entre les porteurs de parts.