A Mesdames et Messieurs les porteurs de parts des fonds FCPI Nestadio Techfund II, FCPI Nestadio Techfund III, FCPI Nestadio Techfund 2012, FCPI Nestadio Techfund 2013, FCPI Nestadio Techfund 2014, FIP Nestadio Croissance V, FIP Nestadio Croissance VI, FIP Nestadio Croissance VII, FIP Nestadio Croissance VIII, FIP Nestadio Croissance IX, FIP Nestadio Croissance X, FIP Nestadio Croissance XI, FIP Nestadio Croissance XII, FIP Nestadio Croissance XIII, FIP Nestadio Cap 2012, FIP Nestadio Cap 2013, FIP Nestadio Cap 2014, FIP Nestadio Conviction, FIP Nestadio Conviction II
Paris, le 30 mars 2022
ref : NST-036 – en cours d’envoi postal par l’entremise de RBC, dépositaire
Objet : Information sur la suite de la liquidation des Fonds Nestadio
Madame, Monsieur,
Il y a quelques années, vous avez souscrit des parts dans un ou plusieurs Fonds gérés par la Société de Gestion des Fonds d’Investissement de Bretagne (Nestadio Capital).
Dans le prolongement des informations mises à dispositions sur le site internet dédié et relayées par la presse financière, Nestadio Capital et son fondateur ont été l’objet d’une attention particulière de la part de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), qui a décidé d’un ensemble de sanctions : le retrait d’agrément en qualité de Société de Gestion de Nestadio Capital, sanctions financières et l’interdiction de gérer ou diriger du fondateur. Le 13 octobre 2020, l’AMF a nommé un Administrateur Provisoire pour diriger Nestadio Capital jusqu’à la liquidation des Fonds. Cette liquidation des Fonds a été interrompue par la Liquidation Judiciaire de Nestadio Capital, décidée par le Tribunal de Commerce de Lorient le 17/12/21.
L’AMF est à nouveau intervenue, et a demandé au Tribunal Judiciaire de désigner un responsable afin d’assurer la fin de la liquidation des Fonds. Par ordonnance de référé rendue le 17/02/22, le Tribunal Judiciaire de Paris a désigné PMR partners, notre société, avec pour mission de finaliser le transfert des participations détenues par les Fonds dans le cadre du dispositif mis en place par l’Administrateur Provisoire, d’établir l’état des dettes de chacun des Fonds, de régler les créanciers dans la mesure où l’actif du Fond le permet, de valider les Valeurs Liquidatives de liquidation et de reverser aux porteurs les montants leur revenant pour chaque Fond dont l’actif le permet.
Nous avons pris en charge cette mission, et nous coordonnons avec le Dépositaire, le Commissaire aux Comptes et le Liquidateur Judiciaire de Nestadio Capital.
Pour déterminer la Valeur Liquidative de liquidation de chacun des Fonds, nous allons :
- procéder à la régularisation des Participations qui ont été liquidées judiciairement ou sont en cours de liquidation judiciaire,
- finaliser le transfert des participations rentrant dans le cadre du dispositif mis en place par l’Administrateur Provisoire, et encaisser le paiement correspondant sur le compte bancaire ouvert au nom du Fond sur les livres du Dépositaire,
- établir l’état des dettes et des créances de chacun des fonds,
- régler les créanciers si le solde des actifs le permet.
Nous pourrons alors (i) déterminer la Valeur Liquidative de liquidation de chacun des Fonds dans lesquels vous avez investi, (ii) vous informer de cette Valeur Liquidative de liquidation et (iii) vous reverser les sommes qui vous reviennent, lorsque la Valeur Liquidative de liquidation le permettra.
Compte tenu des délais nécessaires à la réalisation de ces opérations, et en particulier la validation des dettes et des créances, la Valeur Liquidative de liquidation de chacun des Fonds sera connue au plus tôt le 15 juin 2022.
Cependant, vous devez être informés que la Valeur Liquidative de liquidation de chacun des Fonds sera vraisemblablement inférieure à la Valeur Liquidative qui figure sur les derniers relevés que vous avez reçus. En effet, la Valeur Liquidative de liquidation prend en compte le montant encaissé lors de la cession des participations, ainsi que l’ensemble des frais qui deviennent exigibles lors de la liquidation.
Il convient également que vous soyez informés que plusieurs tiers ont entamé des procédures judiciaires envers les différents Fonds, dont il est nécessaire d’attendre les issues, avant de pouvoir calculer la Valeur Liquidative de liquidation de chacun des Fonds concernés. Ces procédures peuvent retarder la date à laquelle la Valeur Liquidative de liquidation pourra être déterminée, et avoir un impact négatif sur sa valeur.
Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer pour obtenir le reversement des sommes qui vous reviendront, pour les Fonds pour lesquels il y aura reversement. Le Dépositaire connait, en fonction des informations qui lui ont été transmises par Nestadio Capital, le nombre de parts que vous détenez dans chacun des Fonds dans lesquels vous avez investi. Il connaît également votre adresse, laquelle est a priori à jour si vous recevez le présent courrier. Cependant, afin de faciliter le traitement des opérations de reversement, nous vous recommandons de nous faire parvenir vos coordonnées bancaires.
Si vous détenez des parts dans un ou des Fonds et que vous prenez connaissance de ce courrier sur Internet sans qu’il vous soit parvenu par voie postale, nous vous invitons à nous communiquer par mail à l’adresse FondsNestadio@pmrpartners.com ou par courrier postal (PMR partners, Fonds Nestadio, 9 place Lachambeaudie, 75012 Paris) vos nouvelles coordonnées postales et bancaires, accompagnées d’une copie de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile, ainsi que des éléments permettant d’attester de votre qualité d’investisseur dans un ou plusieurs Fonds précités.
Nous avons ouvert sur le site web de la société PMR partners une page dédiée à l’information sur la liquidation des Fonds : https://www.pmrpartners.com/fonds-nestadio/ que nous mettrons à jour régulièrement de façon à vous tenir au courant de l’avancement des opérations de liquidation.
Soyez assurés, Madame, Monsieur, que nous mettons en œuvre ces opérations dans le strict respect de la réglementation afin de préserver vos intérêts, et que nous faisons le maximum pour mener à terme les opérations de liquidation de chacun des Fonds dans les meilleurs délais et les meilleures conditions.
Guillaume d’Azémar de Fabrègues
07.49.19.04.78 – FondsNestadio@pmrpartners.com
Pour télécharger la version pdf de ce courrier